Cabinet de médiation

Billets de moreau-mediation

  • La loi pour la réforme de la justice, les petits pas vers la généralisation de la médiation

    Il a fallu tirer les conséquences de la prochaine fusion des tribunaux d'instance et des tribunaux de grande instance. En effet, la loi n° 2019-222 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 23 mars 2019, dont l'entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2020, tire les conséquences de cette fusion et étend l'obligation préalable de tenter une résolution amiable préalablement à la saisine du juge pour certains recours devant le TGI.

     

    • Généralisation de l'utilisation des modes alternatifs de résolution des différends

    La loi de réforme pour la justice du 23 mars 2019 permet à tout juge d'enjoindre les parties à un litige à rencontrer notamment un médiateur afin de les inciter à poursuivre un processus de médiation.

    Cette loi met, par ailleurs, en place une obligation de résolution amiable des litiges, préalablement à toute saisine du juge devant le tribunal de grande instance, pour les recours tenant au paiement d'une somme inférieure à un certain seuil ou relatifs à un conflit de voisinage. Un décret définira les modalités d'application de ces dispositions, surtout les matières entrant dans le champ des conflits de voisinage ainsi que le montant à partir duquel les litiges seront soumis à cette obligation.

    L'objectif des autorités, par cette généralisation de l'utilisation des modes alternatifs de résolution des différends, est de ne faire venir devant les juges uniquement les affaires pour lesquelles les parties n'ont pas su trouver de solution amiable. Ce dans un principe de bonne administration de la justice pour obtenir une diminution significative de la durée des procédures et du nombre d'affaires portées devant le juge afin d'alléger la charge de travail des juridictions.

    De plus, les solutions amiables sont plus facilement acceptées par les parties qui les auront élaborées.

    Toutefois, l'article 3 de cette loi permet à tout juge l'injonction aux parties de rencontrer notamment un médiateur qu'il désigne en toute étape de la procédure, y compris en référé, pour les informer sur l'objet et le déroulement de la procédure de médiation. Il ne s'agit là que d'une séance d'information, pas d'une obligation de processus de médiation.

    Il convient de rappeler que toute médiation ordonnée en cours d'instance a un effet suspensif.

    Le Conseil constitutionnel s'est prononcé dans une décision du 21 mars 2019 en précisant que s'agissant d'une condition de recevabilité d'un recours contentieux, il appartient au pouvoir réglementaire de définir la notion de « motif légitime » et de préciser le « délai raisonnable » d'indisponibilité du conciliateur de justice à partir duquel le justiciable est recevable à saisir la juridiction notamment dans le cas où le litige présenterait un caractère urgent. Sous cette réserve, le grief tiré d'une méconnaissance du droit à un recours juridictionnel effectif a été écarté.

     

    • Services en ligne de médiation, conciliation ou arbitrage

    Désormais, cette loi prévoit qu'une décision arbitrale pourra être rendue sous forme électronique sauf opposition de l'une des parties.

    Cependant, ces services en ligne de médiation ne pourront avoir pour seul fondement un traitement algorithmique ou automatisé des données personnelles.

    Si un tel traitement devait intervenir , les parties doivent en être informées par une mention explicite et doivent expressément y consentir.

    Les personnes physiques ou morales qui concourent à la fourniture ou au fonctionnement de ces services en lignes de médiation doivent accomplir leur mission avec impartialité, indépendance, compétence et neutralité.

    Il faut souligner que ces services en lignes pourront faire l'objet d'une certification par un organisme accrédité. Pour l'instant, rien n'est prévu sauf qu'il faudra la parution d'un prochain décret pour que cette certification soit accordée au service en ligne qui en fera la demande après vérification du respect des exigences légales.

     

  • La Skypemédiation ou l’efficacité de la médiation 2.0

     

    Mener une médiation par Skype avec son processus normal présente de nombreux avantages mais demande vigilance et sérieux.

     

    Désormais les familles, les voisins, les salariés, les patrons, les amis vivent à l’heure du numérique et des voyages. On est de plus en plus loin de chez nous, de notre famille, de nos biens et de plus en plus souvent. Nous sommes de plus en plus dispersés géographiquement.

     

    Et pourtant, les conflits viennent gripper le déroulement serein de cette vie et accentuer son tumulte.

     

    Le meilleur moyen de régler ces conflits restent encore la médiation car les parties pourront trouver la meilleure solution à leur conflit, celle adaptée à leur profil de vie grâce à l’intervention bienveillante du médiateur.

     

    Skype devient l’outil approprié de cette médiation. Les parties, dispersées pour différentes raisons, vont pouvoir grâce à l’expertise du médiateur, prendre du temps pour elles afin de recommencer à communiquer et avancer dans le règlement de ce conflit.

     

    Skype n’est pas qu’un outil de loisirs et de détente, c’est un outil de communication par excellence !

     

    Cette solution de médiation par Skype est fructueuse. Le médiateur procède par des entretiens individuels avec chacune des parties puis rassemble les parties en réunion(s) par visioconférence.

     

    Mais la réussite de cette médiation n’est possible que si certains principes sont réunis :

     

    -la confiance des parties envers le médiateur qui est impartial, neutre, indépendant et respecte le principe de confidentialité ;

     

    -les règles de communication ont été clairement exposées en début de médiation par le médiateur et expressément acceptées par les parties ;

     

    -le processus de médiation est respecté par le médiateur.

     

     Bien évidemment, la Skypemédiation nécessite un comportement opportun qui doit être mis en place au moment idoine par le médiateur.

     

    La Skypemédiation impose un strict respect des règles de communication tant par les parties que par le médiateur.

     

    La Skypemédiation est une véritable richesse en matière de communication alors pourquoi ne pas en profiter ?

  • Tu veux ou tu veux pas des écrits dans ta médiation ?

    Il y a 2 cas où le médiateur est en mesure de rédiger un écrit : à l’entrée et à la sortie de la médiation.

                    L’entrée en médiation

    Actuellement, il n’existe aucune obligation juridique de formaliser l’entrée en médiation par un écrit. Toutefois, les pratiques entre les médiateurs divergent. Pour les uns, un écrit contreviendrait au principe d’adhésion des parties qui acceptent la médiation. En effet, ces parties restent libres de quitter la médiation à n’importe quel moment sans justification ni sanction.

    L’idée même d’écrire qu’une personne s’engage dans un processus de médiation est contraire à ce processus même. N’oublions pas qu’une médiation correspond à la réhabilitation de la parole.

    Pour les autres, cet écrit apparait nécessaire pour fixer un cadre commun aux parties.

    Pour le médiateur, cet écrit permet, pourtant, de limiter la mise en cause de la responsabilité du médiateur en confirmant les principes du cadre et l’adhésion des parties.

    Cet écrit n’est pas négligeable dans la mesure où il va permettre de faire courir sans difficulté le délai de prescription en cas de volonté de recours devant le juge quand même. En effet, l’article 2238 du code de procédure civile permet la suspension de la prescription de l’action en cas de recours à la médiation à compter de la rédaction d’un accord écrit ou du jour de la première réunion de médiation.

    Le délai de prescription d’un minimum six mois ne recommence à courir qu’à compter de la date à laquelle soit l’une des deux parties soit les deux, soit le médiateur mette fin à la médiation.

                    La sortie de la médiation

    Aucun texte juridique ou réglementaire n’impose la rédaction d’un écrit en fin de médiation.

    Une médiation peut, par conséquent, se conclure par un accord écrit ou oral.

    Le médiateur n’est pas un expert juridique mais un expert de la relation. Il se focalise sur la relation elle-même.

                    Un support de la parole donnée

    Cet écrit ne constituerait qu’un support de la parole donnée entre les deux parties et une mise « noir sur blanc » du changement, le médiateur invitant les parties à réfléchir sur l’avenir de cet accord et sa possible homologation.

    En effet, le médiateur n’est en aucun cas le garant de l’exécution de cet accord ou de son homologation. Seules les parties doivent se responsabiliser et devenir les acteurs de leur propre changement.

    D’ailleurs, l’article 131-11 du code de procédure civile n’impose au médiateur qu’une simple information.

    Seules les parties peuvent marquer leur engagement en signant de manière manuscrite cet accord. Le médiateur qui reste un « accoucheur » de ce changement, en travaillant sur la relation des parties, ne fait qu’acter les points d’accord.

    Ce sont ces mêmes parties qui peuvent choisir de faire homologuer leur accord ; sachant que désormais une seule des parties peut saisir le magistrat pour faire homologuer cet accord établi par un médiateur. Le magistrat n’est pas lié par cet accord entre les parties.

    La décision de refus n’étant susceptible d’aucun recours.

                    Le nom de cet accord

    La qualification de cet accord a une importance cruciale sur le contrôle a posteriori que pourrait exercer le magistrat ; notamment s’il qualifiait cet accord de transaction, de contrat ou de compromis.

    Je pense que tout simplement l’idée de rédaction d’un compte-rendu de médiation ou d’un procès-verbal de médiation, listant les orientations dégagées par les parties et le médiateur au cours de la médiation est la plus satisfaisante pour les parties et le médiateur. Elle permet également aux conseillers (notaire, avocat…) d’exercer leur activité en négociant les détails par la suite ; chacun exerçant ainsi dans son domaine d’expertise (les uns sur la relation, les autres sur l’expertise juridique et financière).

  • Réaction de l'employeur en cas d'altercation entre salariés

    Une altercation entre des salariés d'une entreprise n'est pas un incident anodin. Hormis le fait qu'elle contribue à déstabiliser le travail de l'équipe, elle peut constituer un accident du travail. En effet, l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale dispose qu'est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise.

    Par conséquent, les personnes victimes d'agression ou ayant subi un choc émotionnel au temps et lieu du travail, développant à la suite des faits des pathologies dues au stress post traumatiques, peuvent bénéficier de la prise en charge spécifique aux accidents du travail.

     

    Par la jurisprudence « SNECMA », la Chambre Sociale de la Cour de Cassation avait imposait le 5 mars 2008, que l'employeur qui dans le cadre de son pouvoir de direction mettait en œuvre des mesures ayant pour objet ou pour effet de compromettre la santé ou la sécurité des travailleurs soit systématiquement condamné.

     

    Jusqu'en 2015, l'employeur avait une obligation de résultat. Dès lors qu'il y avait atteinte à la santé d'un salarié, la responsabilité de l'employeur était engagée pour un manquement à l'obligation de sécurité de résultat. C'était là une responsabilité excessive entraînant systématiquement sa responsabilité sauf cas de force majeure. En aucun cas l'employeur ne se voyait encouragé à prendre des mesures de prévention de protection des salariés.

     

    Le 25 novembre 2015, la Cour de Cassation a rendu un arrêt de principe « Air France » par lequel la possibilité pour l'employeur de s'exonérer autrement qu'en faisant appel à la force majeure est entrouverte. Les employeurs ayant pour préoccupations les risques professionnels et ayant mis des moyens de prévention adaptés en place ne peuvent plus être responsables du seul fait de la réalisation du risque.

    Dans cet arrêt, un membre du personnel navigant d'Air France fut témoin des attentats du 11 septembre. 5 ans et demi plus tard, il est pris d'une crise de panique en partant rejoindre son bord et mis en arrêt de travail. Il saisit fin 2008, le Conseil de prud'hommes pour pouvoir condamner son employeur à lui payer des dommages intérêts pour manquement à son obligation de sécurité après les attentats. En l'espèce, la Cour d'appel se voyait reprochée de ne pas avoir recherché si la société Air France avait mis en place un suivi psychologique de l'intéressé. La Cour de Cassation avait rendu un attendu de principe : « Mais attendu que ne méconnaît pas l'obligation légale lui imposant de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, l'employeur qui justifie avoir pris toutes les mesures prévues par les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail ». L'obligation de sécurité n'est plus une obligation de résultat mais une obligation de moyen renforcée, l'employeur pouvant s'exonérer de sa responsabilité en rapportant la preuve des mesures mises en œuvre.

     

    Il ya quelques jours, dans un arrêt du 19 octobre 2018, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation s'est prononcée, de nouveau, sur l'existence d'un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat à la suite d'une altercation entre 2 salariés.

    Une altercation verbale avait eu lieu, en l'espèce, entre 2 salariés d'une même entreprise. L'entrepreneur avait organisé une réunion en présence des 2 protagonistes pour résoudre leur différend lié à des difficultés de communication. Au cours de cette réunion, un salarié s'est excusé et la société a par la suite organisé des réunions périodiques afin de faciliter l'échange d'information entre services et entre ces 2 salariés.

    La Cour de Cassation a considéré la réaction de l'entrepreneur insuffisante : « Mais attendu qu'ayant relevé que bien qu'ayant connaissance des répercussions immédiates causées sur la santé du salarié par une première altercation avec l'un de ses collègues, des divergences de vues et des caractères très différents voire incompatibles des protagonistes et donc du risque d'un nouvel incident, la société n'avait pris aucune mesure concrète pour éviter son renouvellement hormis une réunion le lendemain de l'altercation et des réunions périodiques de travail concernant l'ensemble des salariés, qu'elle n'avait ainsi pas mis en place les mesures nécessaires permettant de prévenir risques, assurer la sécurité du salarié et protéger sa santé physique et mentale conformément aux articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail, la cour d'appel a caractérisé un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité et a légalement justifié sa décision ».

     

    Ainsi, cet arrêt a remis en lumière l'importance des mesures que l'employeur doit mettre en œuvre pour ne pas voir sa responsabilité engagée et pour se faire, les médiateurs sont là pour aider les employeurs !

     

  • Et maintenant le toi+moi, à quoi cela correspond-il ?

    Et maintenant le toi+moi, à quoi cela correspond-il ?

     

    Au moment où j’ai décidé d’écrire ce billet, un air m’est revenu en mémoire…Toi plus moi, plus eux plus tous ceux qui le veulent.Plus lui, plus elle plus tous ceux qui sont seuls. Allez venez et e ntrez dans la danse. Allez venez, laissez faire l’insouciance (Toi plus moi de Grégoire).

    Toi et moi correspond au nous. Depuis des années, le couple représente un idéal où 2 personnes se fondent quasiment dans le sens littéral du terme. La tendance était de tout faire ensemble et d’avoir assez peu d’indépendance. Dès lors dans l’entendement, le couple est un facteur de stabilité.

    Pourtant, il suffit de regarder les statistiques pour s’apercevoir que ce monument s’effondre doucement ; en 2015, 123 668 divorces ont été prononcés (Tableaux de l’économie française, Edition 2017, Insee Références).

    Sartre pensait que l’instabilité et le caractère éphémère du couple étaient inévitables puisqu’il ne s’agit là que d’une guerre des egos qui cherchent à prendre le dessus l’un sur l’autre.

    Aujourd’hui, force est de constater que nous sommes passés du « sans toi, je n’existe pas » au « je, moi et moi-même ».

    D’ailleurs, la définition du couple s’est démultipliée. Il existe une grande diversité de relations, allant du mariage jusqu’aux relations à distance à cause de contraintes professionnelles en passant par les relations dans lesquelles les 2 membres du couple définissent ensemble les règles et limites de chacun et les relations libres où chacun peut avoir toutes les relations qu’il veut avec ou sans amour, avec ou sans possession.

    La société est devenue plus indépendante et accorde moins de valeur aux liens familiaux.

    C’est également une des conséquences du contexte socio-économique. En effet, celui-ci permet d’avoir des rêves et de se battre pour les réaliser. Et ce qui s’applique dans le domaine du travail, s’applique dans la vie de couple.

    De nos jours, je suis moi, tu es toi et nous partageons un espace limité pendant un temps indéterminé.

    Le couple, l’amour se sont adaptés à une société individualiste. Nous sommes dans une ère que Marcela Iacub appelle « l’hyperindividualisation ».

    Le couple, lieu de la dépendance mutuelle voit l’aimant tiraillé entre son besoin de l’être aimé, de l’autre et sa volonté de liberté et d’autonomie. C’est là un équilibre fragile. Si l’aimant s’intéresse davantage à lui qu’à l’autre, le couple n’est plus stable mais fait l’objet d’un plus grand désir encore et devient, par conséquent, de plus en plus idéalisé. C’est alors un cercle vicieux qui s’aggrave à chaque frustration et désenchantement de l’autre.

    L’individu a procédé à la transformation de la notion même de couple pour le mettre en phase avec lui-même.

    L’individu voudrait que le moi se construise et évolue grâce à l’autre. De ce fait, l’autre ne devient que le reflet de moi ou s’intègre au moi. Mais alors c’est l’altérité même qui est transgressée et le nous est égal au moi + au reflet de moi.

    Il y a, dès lors, beaucoup de culpabilisation de l’autre et peu de responsabilité à propos du soin à donner au couple.

    Penser plus à soi qu’à l’autre n’est pas toujours synonyme de négligence de l’autre. Mais l’individualisme n’est pas toujours le meilleur équilibre entre le bien-être personnel et celui du couple car certains oublient de prendre en considération les émotions de l’autre. Les émotions sont souvent la base des conflits. Le médiateur peut intervenir dès le déséquilibre de la relation du couple ou à partir du conflit pour guider le couple afin que celui-ci retrouve une meilleure qualité relationnelle et une meilleure communication. Que l’équilibre soit rétabli et que  «  toi + moi » donne un couple serein et épanoui au quotidien !

     

  • Etes vous plutôt procès ou efficience ? (Réponse à Patrick Namotte)

    La justice a désormais fixé un objectif de productivité aux magistrats. Ils doivent traiter un maximum d’affaires en un minimum de temps ; cela combiné avec un non accroissement des moyens des juridictions de quelque nature fussent elles.

    Tout le monde sait ce qu’est un procès. Mais qu’est ce que l’efficience ? Simplement l’efficience est l’efficacité, la capacité de rendement. Plus finement, l’efficience est un composant important de la mesure de la performance. C’est l’optimisation de la consommation des ressources utilisées dans la production d’un résultat. Il est nécessaire de la distinguer de l’efficacité qui vise à vérifier si les résultats obtenus sont en ligne avec les objectifs fixés et de la pertinence qui vise à procurer les moyens suffisants pour atteindre les objectifs fixés.

    Certains voient  dans la médiation une voie de secours de la justice. Certes, rendre la médiation obligatoire reste le filtre le plus efficace pour désengorger les tribunaux.

    Mais plus encore je suis pour la responsabilisation des citoyens, pour leur participation au fonctionnement de la justice. Vous me direz, est-ce là votre réponse à la question : êtes vous plutôt procès ou efficience ?

    Je vous répondrai que je suis pour l’ efficience.

    Il s’agit là et j’en suis consciente d’une transformation profonde et d’un changement de paradigme dans le règlement des litiges ou plutôt des conflits. Mais il s’agit d’un autre sujet.

    Tout justiciable doit être au fait que la médiation est une voie possible pour régler son différend.

    L’engagement d’un processus de médiation doit avoir pour effet de suspendre les délais de prescription afin qu’en cas d’échec de ce processus, les parties ne soient pas empêchées de saisir le juge dans le respect de l’article 6.1 de la convention européenne des droits de l’Homme (CEDH) qui garantit que « toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial ».

    Pour moi, il n’y a pas de cloisonnement rigide du service public de la justice mais une palette adaptée de réponses aux situations conflictuelles en amont et en alternative ou en complément du procès. La médiation est devenu un outil, une des ressources utilisées pour restaurer le dialogue entre les parties. La médiation est bel et bien un outil important de la mesure de la performance du règlement des conflits.

     

  • Pourquoi je n'ai pas peur de l'ubérisation ?

    Ces derniers temps « l'ubérisation » est devenu un sujet à la mode. J'ai lu de nombreux articles sur l'ubérisation de la médiation, tous très brillants mais qui ne m’expliquaient peut-être pas assez ce phénomène. Par conséquent, je n'avais pas tous les tenants et aboutissants pour exprimer mon point de vue. J'ai donc eu l'idée de revenir sur ce sujet.

    Dans un premier temps, je me suis demandée tout simplement ce qu'était ce processus d'ubérisation qui touche divers domaines (les libraires, les avocats...) et pas seulement les taxis. C'est un terme nouveau : c'est un processus par lequel une start-up va permettre la mise en concurrence entre des entreprises établies et des particuliers proposant les mêmes services. Cela consiste en l'utilisation de services qui vont permettre aux professionnels et aux clients de se mettre directement en contact, presque instantanément au moyen de l'utilisation de nouvelles technologies. C'est en quelque sorte une économie collaborative où l'acte n'a plus lieu entre un particulier et une entreprise mais directement entre deux particuliers.

    Tous les services uberisés comprennent des caractéristiques identiques et des éléments communs : une plateforme numérique de mise en relation entre le client et le prestataire ; la réactivité maximisée par la mise en relation immédiate du client et du prestataire par la proximité géographique ; le paiement du client à la plateforme qui prélève une commission et l'évaluation croisée du service (le client évalue le service reçu et le prestataire évalue le client). Les caractéristiques de ce service sont surtout les gains financiers importants liés à l'évitement des contraintes législatives et réglementaires mais aussi la quasi-instantanéité, la mutualisation des ressources et la faible part d'infrastructures dans le coût du service, en n'oubliant pas la maîtrise des outils numériques. « L'ubérisation, tout le monde en parle aujourd’hui : tous les business models des grands groupes seraient sur le point d'être disruptés, ubérisés, désintermédiés, commoditisés, en un mot pulvérisés par une multitude de start ups beaucoup plus agiles et innovantes » (Guillaume Sarlat, « l'enjeu des années à venir, c'est la Freesation, pas l'Uberisation ! », le Figaro, 11 février 2016, en ligne).
    La médiation n'a pas échappé à ce nouveau phénomène et les plateformes foisonnent sur internet. Désormais, le médiateur ouvre en quelques clics une nouvelle médiation avec des espaces combinés pour un partage entre toutes les parties (les clients et le médiateur) et dans le cadre des partages bilatéraux du médiateur avec chaque partie ou conseil. Cette procédure est accompagnée d'échanges de mails avec un système de cryptage par le biais d'un extranet sécurisé.

    Qu'ai je donc à perdre, en tant que médiateure, si j'adhère à la cause de cette ubérisation ? J'aurais peut-être une absence de revenus stables et une plus mauvaise opportunité d'accéder à la formation. Je peux également me demander ce qu'il adviendra en cas de changement de politique tarifaire de la plateforme. En effet, le coût de la médiation est fixé par le donneur d'ordre de la plateforme et son but est de tirer les prix vers le bas (facturation à la minute pour certains). Ces start ups ou plus simplement ces plateformes ne vont-elles pas m'imposer un seuil maximal de rémunération de peur de voir requalifier le lien juridique qui nous lie en contrat de travail. Mais le but est d'exercer une activité (et non une profession) pour arrondir mes fins de mois de manière créative et sans contrainte juridique dans le cadre de l'économie collaborative. Il ne faut pas oublier que dans ce cadre, il ne s'agit pas d'une relation employeur / employé. D'après l'Observatoire de l'ubérisation, il faut prendre en compte les enjeux sociaux (financement du modèle social), juridique (requalification en contrat de travail), fiscaux (les plateformes sont nombreuses à ne pas se soumettre à l'impôt sur le territoire national).

     

    Mais alors, qu'ai-je donc à gagner, en tant que médiateure, grâce à ce processus ? Si je regarde les autres domaines que la médiation, je dis que je bénéficie d'un meilleur accès au travail, de revenus supplémentaires, d'une diminution du risque en multipliant les donneurs d'ordre, d'une certaine souplesse du temps de travail et du travail quasi autonome par le biais d'un statut de travailleur indépendant...Cette activité prévue pour n'être qu'un appoint requiert quand même un statut de travailleur indépendant et notamment avec le régime simplifié de la micro entreprise. Mais alors je dirai à l'ouest rien de nouveau. Rien de différent par rapport à un médiateur professionnel qui bénéficie lui aussi du statut d'indépendant et qui peut créer une micro entreprise ! Il faudra toujours gérer soi-même ses affiliations aux régimes de protection sociale, de prévoyance et régler les questions fiscales. Alors le médiateur professionnel doit-il voir dans cette activité un complément de revenu ? Tout comme ces autres « médiateurs » exerçant cette activité en complément d'un emploi salarié. Peut être pourquoi pas ! Et en même temps, les médiateurs professionnels certifiés, diplômés appartenant à une chambre syndicale permettront, grâce à leur compétence, de combattre le charlatanisme du web tout en s'adaptant à un service innovant.
    Je dirai qu'il pourrait s'agir là d'un accès peu onéreux à un premier niveau qui aurait besoin d'être complété par l'expertise d'un médiateur professionnel, savoir par exemple pour le client si son conflit peut relevé de la médiation. Ces plateformes pourraient être considérées comme des « apporteurs d'affaires » plus que comme des cabinets de médiation.
    De plus, certaines plateformes apportent des solutions pertinentes pour améliorer le confort de travail du médiateur. En effet, elles sont, également, des « apporteurs de valeur ajoutée » pour le médiateur pour qu'il se concentre sur son expertise et sa relation au client. Ces plateformes mettent à disposition de leurs médiateurs des outils numériques qui visent à améliorer toutes ces tâches pour lesquelles ils ne sont pas rémunérés ( facturation en ligne, édition de documents personnalisés...). Mais là il ne s'agit pas vraiment d'ubérisation de la médiation mais d'automatisation de la médiation. Le médiateur se reporte sur son activité de manière optimale.

    Mais au delà du médiateur, qu'est ce que le client a à perdre de cette ubérisation ? La question de la professionnalisation est toujours un sujet d'actualité de la médiation. Afin de palier aux imposteurs, il est exigé de plus en plus du médiateur des techniques et de l'écoute. La professionnalisation de la médiation passe donc par l'instauration de formations. Pour que le médiateur agisse en professionnel, il lui faut une qualification. La question est : le client lambda peut-il se fier à une médiation avec des tarifs discount et des médiateurs exerçant pour obtenir un complément de revenu, dont la qualification n'est pas connue ? Mais après tout, me direz-vous, un des phénomènes les plus marquants ces dernières années n'est-il pas l'explosion de la pluriactivité ? Il n'est donc pas étonnant de rencontrer des personnes multidiplômées ou multiqualifiées qui ont un emploi salarié et un autre indépendant ; c'est là le principe des activités accessoires reconnues à la fois dans le privé et dans la fonction publique !
    Alors les nouvelles technologies pourraient mener à l'avènement d'un médiateur ou plutôt d'une médiation d'un nouveau type : la médiation digitale. Souvenons-nous, l'ubérisation désigne l'avènement sur un marché particulier d'acteurs liés à l'internet et soumis à une souplesse de règles. Elle permet la mise en place de solutions numériques qui sont disponibles à tout moment et à coût moindre pour rendre l'activité plus accessible. Ce processus reposerait en matière de médiation sur des innovations : des solutions logicielles basées sur des algorithmes et des outils sémantiques permettant de proposer des solutions à partir de requêtes web. Ce serait donc l'avènement de la toute puissance de l'intelligence artificielle, de la machine et la décision de l'algorithme. Mais rendons à César ce qui est à César ! La médiation c'est rendre aux individus, aux citoyens la possibilité de trouver eux-mêmes la solution à leur conflit. Comment un algorithme va-t'il intervenir dans ce processus : ce n'est plus de la médiation ! Comment se responsabiliser et reprendre le contrôle de sa vie dans ces conditions ? Dans les meilleurs des cas, il peut être envisagé un règlement du litige mais pas du conflit.
    Et la confidentialité si chère aux médiateurs professionnels ? Les sites et les courriels de ces plateformes sont-ils vraiment sécurisés ?

    Les médiés ont-ils à gagner dans cette ubérisation ? Ces plateformes de médiation proposant des services dématérialisés et face à la méfiance des médiateurs professionnels, s'organisent et contre-attaquent en facilitant l'accès à leurs médiateurs, en baissant les coûts. Par conséquent, l'image des médiateurs dans leur globalité s'améliore et de plus en plus de particuliers (je ne parle pas des entreprises ici car je pense que l'entre-soi y est plus de mise et le recours à un interlocuteur inconnu me paraît improbable) envisagent de s'offrir ces prestations.
    Cependant, la baisse des prix est-elle vraiment un critère de choix pour la médiation ?  La médiation familiale est exercée en France dans des structures conventionnées par la Caisse d'allocation familiale. Le référentiel applicable depuis avril 2018 a élargi les situations couvertes (médiation conjugale, parents-ado, parents-jeunes adultes, les médiations intergénérationnelles et intragénérationnelles) et a permis un réajustement des barèmes de médiation (barèmes venant biaiser la concurrence avec les médiateurs libéraux par la faiblesse des coûts). Les clients préféreront-ils les plateformes, seul l'avenir nous le dira.
    En tout état de cause, les plateformes de résolution des litiges en ligne vont être bientôt encadrées. C'est ce que prévoit le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Ce projet de loi prévoit de créer un mécanisme de certification qui permettra notamment de s'assurer qu'elles auront recours à des médiateurs qui seront nécessairement des personnes physiques et que le règlement proposé ne repose pas uniquement sur un algorithme.

    Je ne pense donc pas qu'en quelques clics ce procédé viendra bouleverser la médiation professionnelle ou la mettre à mal par la faiblesse de ces coûts. Nous entrons dans une nouvelle ère, il faut que les médiateurs professionnels s'y adaptent. Il n'y a pas les anciens indépendants d'un côté et les nouveaux indépendants ubérisés de l'autre. L'enjeu est de continuer à crédibiliser la médiation et la professionnaliser et malgré tout de minimiser les risques pour les clients et pour les médiateurs professionnels.

  • Le portrait de la médiation

    La médiation est une démarche volontaire. C'est un mode de résolution des conflits. Le médiateur peut être « tout tiers sollicité pour mener une médiation avec efficacité, impartialité et compétence, quelque soit l'appellation ou la profession de ce tiers (...) » (Directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008).
    A l'heure où notre société valorise la forme sur le fond et la réputation plutôt que les compétences, ne faudrait-il pas penser que n'importe qui pourrait se dire médiateur ?
    Nous vivons dans une société où le conformisme et l'expertise règnent en maître. « La tendance à la conformité des opinions et des positions en politique comme dans le champ de la connaissance est le malheur de la démocratie comme de la recherche. Cette tendance des individus à se ranger sans réflexion critique aux normes du groupe majoritaire se retrouve dans toutes les institutions » constate Roland Gori. Par conséquent, ce sont les experts qui disent comment les individus doivent se comporter dans leur manière d'exister.
    C'est ainsi que pour survivre, il faut tricher, mentir et usurper des fonctions ; ce qui fait le lit de l'imposture. Notre société est sa propre fabrique d'imposteurs.
    Aujourd'hui, de nombreux intitulés d'emplois comprennent le terme médiation. Le terme de médiation est désormais employé pour toute intervention de tiers dans la gestion des relations sociales (négociateur, facilitateur, médiateur...).
    Face à une demande croissante de médiation, la question de la professionnalisation s'est posée de plus en plus. Afin de palier aux imposteurs, il est exigé de plus en plus du médiateur des techniques  et de l'écoute. La professionnalisation de la médiation passe donc par l'instauration de formations. Pour que le médiateur agisse en professionnel, il lui fallait une qualification.
    La médiation permet ainsi de rendre, par l'intermédiaire du médiateur aux individus la possibilité et surtout la responsabilité de faire leur « droit » ; de trouver leur solution et de régler leur volonté de « juridicité » dans une société où le multijuridisme c'est-à-dire « le fait que chaque individu est partie prenante, dans sa vie familiale, professionnelle ou publique, de multiples groupes dont les règles, règlements, habitudes ou habitus s'imposent à lui de manière plus ou moins concurrentielle » (Etienne Le Roy, les pluralismes juridiques par Cahiers d'Anthropologie du Droit, Karthala Editions, 2003, p142) fait foi.
    Pour autant la médiation, en rendant aux individus, aux citoyens la possibilité de trouver leur solution, remue la société. Elle permet de remettre en route une pensée qui n'existait plus et de lutter contre le conformisme. La médiation projette les individus dans une société espérée ; ce qui peut engendrer un certain dérèglement dû au stress du changement et de l'innovation.
    Dans cette analyse de l'esprit de la médiation, il est alors facile de caricaturer la médiation soit en la présentant comme appartenant au registre du droit soit en la transformant en utopie. Il fallait donc lui tirer son portrait.

    Pour qu'il y ait médiation, il faut qu'il y ait conflit. Quel que soit le conflit, il comporte trois composantes : juridique, technique et émotionnelle. La médiation s'attache particulièrement à régler le côté émotionnel du conflit.
    Faut il considérer que le conflit est une exception ou une dimension tout à fait normale de la vie en société ? Je pense qu'au lieu d'être cette exception mal vécue, le conflit comporte surtout une dimension normale. La vie est remplie de conflits de dimensions variables que nous essayons de régler de différentes façons ( la fuite, la colère, la responsabilité, la raison, la réflexion...).
    La médiation est une de ces façons de régler les conflits en pacifiant l'environnement social.

    La société dans laquelle nous vivons est une société où l'unité du droit a toujours été une obsession. Jean-Jacques Rousseau ne considérait-il pas que le droit n'était qu'un ou n'était pas ! Cette unité permet de garantir l'égalité de chacun devant la loi. Pourtant, cette unité du droit est, en réalité, une pure illusion malgré toutes les tentatives pour lutter contre la pluralité des interprétations juridiques, la multiplication des doctrines et des jurisprudences.
    Il ne serait pas anormal de constater une récupération possible de la médiation par le droit et par conséquent, la soumission de la médiation à la justice et à l'ordre. Les résultats d'une médiation pourraient faire l'objet obligatoirement d'un contrôle par le juge ou il pourrait y avoir une procédure à respecter par le médiateur à l'instar du procès pénal.
    Or, ce modèle judiciaire, qui prévaudrait dans les modes d'intervention du médiateur, est contraire à l'essence même de la médiation. Il est même contre-productif sauf à accepter de considérer la médiation sous le seul angle du procès.
    En effet, il devient de plus en plus difficile de toujours imposer des normes juridiques sans l'accord des parties ; ce qui correspond à l'idée « il est interdit d'interdire ». Combien de décisions rendues par les juges ne sont pas appliquées par les parties parce qu'elles ne leur correspondent pas ?
    En réalité, notre conception moderne du droit devient de plus en plus inadaptée à notre façon de concevoir la vie, à notre complexité. Il devient nécessaire de promouvoir un certain « pluralisme juridique ». J'entends là qu'il serait souhaitable de libérer la médiation de ses références juridiques et judiciaires actuelles tout en l'inscrivant dans une lecture renouvelée de la « juridicité » de la société. La médiation correspondrait à la libération des individus par une pratique citoyenne face à notre société complexe et ultra judiciarisée, face à un ordre imposé.

    Quelle est donc la définition de la médiation ? Il n'existe pas, à mon sens, de définition universelle de la médiation sauf à dire que la médiation rassemble différentes façons de dépasser des situations conflictuelles. Trouver une définition exacte de la médiation en reviendrait à remplir sans fin le tonneau des Danaïdes. En effet, il existe plusieurs courants de la médiation : spiritualiste, juridique, psychologique et philosophique.
    Le courant spiritualiste possède une dimension fortement connecté à la religion, la dynamique se créé autour du pardon. Quant au courant juridique, il fait référence aux lois et aux sources du droit en considérant la personne comme un sujet de droit. Le courant psychologique, quant à lui, considère la personne comme un malade avec une idée de thérapie. Enfin, le courant philosophe s'appuie sur la raison et appuie sa démarche sur le postulat de la maladresse.
    Par conséquent, il n'y a pas de définition univoque et exhaustive. Il serait plus productif de s'attacher au process de la médiation plutôt que de s'acharner de lui trouver une définition. Pour Jacques Faget, « on aurait tort d'identifier la médiation à une simple méthode de résolution des conflits : les méthodologies divergent entre celles qui traitent séparément le différent et les personnes, celles qui se centrent sur les intérêts et non sur les positions et celles qui envisagent le bénéfice mutuel ».

    Quoiqu'il en soit la médiation est un procédé particulier de règlement d'un conflit par les parties guidé par le médiateur mais pas seulement. C'est aussi un changement profond de paradigme dans le règlement des conflits puisque les citoyens, en comprenant que le recours au juge n'est pas systématique, se responsabilisent et reprennent le contrôle de leur vie grâce au médiateur professionnel, expert en ingénierie relationnelle.