Cabinet de médiation

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  • Etes vous plutôt procès ou efficience ? (Réponse à Patrick Namotte)

    La justice a désormais fixé un objectif de productivité aux magistrats. Ils doivent traiter un maximum d’affaires en un minimum de temps ; cela combiné avec un non accroissement des moyens des juridictions de quelque nature fussent elles.

    Tout le monde sait ce qu’est un procès. Mais qu’est ce que l’efficience ? Simplement l’efficience est l’efficacité, la capacité de rendement. Plus finement, l’efficience est un composant important de la mesure de la performance. C’est l’optimisation de la consommation des ressources utilisées dans la production d’un résultat. Il est nécessaire de la distinguer de l’efficacité qui vise à vérifier si les résultats obtenus sont en ligne avec les objectifs fixés et de la pertinence qui vise à procurer les moyens suffisants pour atteindre les objectifs fixés.

    Certains voient  dans la médiation une voie de secours de la justice. Certes, rendre la médiation obligatoire reste le filtre le plus efficace pour désengorger les tribunaux.

    Mais plus encore je suis pour la responsabilisation des citoyens, pour leur participation au fonctionnement de la justice. Vous me direz, est-ce là votre réponse à la question : êtes vous plutôt procès ou efficience ?

    Je vous répondrai que je suis pour l’ efficience.

    Il s’agit là et j’en suis consciente d’une transformation profonde et d’un changement de paradigme dans le règlement des litiges ou plutôt des conflits. Mais il s’agit d’un autre sujet.

    Tout justiciable doit être au fait que la médiation est une voie possible pour régler son différend.

    L’engagement d’un processus de médiation doit avoir pour effet de suspendre les délais de prescription afin qu’en cas d’échec de ce processus, les parties ne soient pas empêchées de saisir le juge dans le respect de l’article 6.1 de la convention européenne des droits de l’Homme (CEDH) qui garantit que « toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial ».

    Pour moi, il n’y a pas de cloisonnement rigide du service public de la justice mais une palette adaptée de réponses aux situations conflictuelles en amont et en alternative ou en complément du procès. La médiation est devenu un outil, une des ressources utilisées pour restaurer le dialogue entre les parties. La médiation est bel et bien un outil important de la mesure de la performance du règlement des conflits.